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Comment suivre l'application des mesures recommandées par la Convention Citoyenne pour le Climat ?

©ConventionCitoyennepourleClimat

Lancée en octobre 2019, la Convention Citoyenne pour le Climat a pour vocation de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Elle a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. En juin 2020, les 150 citoyens ont proposé 149 propositions législatives et réglementaires que la Président de la République s'était engagé à soumettre “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

Aujourd'hui, le risque est grand que ce travail n'aboutisse pas dans la mise en place concrète de mesures efficaces et tout l'enjeu réside dans l'application des ces proposition. Comment effectuer un suivi fiable ?

©ConventionCitoyennepourleClimat

Un suivi difficile et aléatoire

C'est en fait un exercice assez compliqué de pouvoir dire, dans le détail, ce qui a été appliqué ou non. Car certaines mesures ne sont pas appliquées à la lettre, mais font l'objet de transcription. Tout dépend donc de l'intensité de la modification voire de la dénaturation de la mesure.

Il existe deux sites principaux pour suivre l'application de ces mesures :

Des synthèses vont cependant être rapidement proposées, notamment par Démocratie Ouverte, qui permettront de s'approcher le plus possible d'une position nuancée sur le sujet. Mais ce ne sera pas disponible avec fin janvier...


©CESE

Pour aller plus loin 



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