Convention citoyenne pour le climat : une tentative inédite de démocratie directe

150 citoyennes et citoyens vont être tirés au sort pour tenter de répondre à la question « Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ? ». Ils seront aussi et surtout invités à proposer des mesures qui seront soumises aux Françaises et aux Français. Alors que commencent leurs travaux, Colibris le Mag vous donne des clés pour comprendre les espoirs et les doutes, qui peuvent naître de cette assemblée. Nous étions présents à la présentation faite aux ONG par Laurence Tubiana, co-présidente du Comité de Gouvernance de la Convention, le 16 septembre dernier à Paris.

Cette idée d’Assemblée citoyenne tirée au sort a été portée par Les Gilets Citoyens en janvier 2019. Ce collectif est composé de gilets jaunes, de militants de mouvements écologistes, sociaux ou pour la démocratie et la participation citoyenne, de chercheurs, ou encore d’élus locaux. On y trouve notamment Cyril Dion, Priscilla Ludosky, Armel Le Coz…

L’idée a fait son chemin ensuite, de tribunes dans les médias en réunions à l’Elysée et dans les ministères, jusqu'à une annonce d'Emmanuel Macron en avril, suite au Grand Débat. Le Président s’est alors engagé à créer une convention dont les propositions seraient « soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe. »

Cinq lignes rouges ont été posées par les Gilets citoyens (que Mathilde Imer, initiatrice du mouvement, détaille dans cet entretien sur Colibris le Mag), pour garantir la cohérence de la Convention. Deux ont déjà été respectées :

- Le tirage au sort est réalisé selon la méthode des quotas [1], ce qui permet une bonne représentativité ;

- Des moyens et du temps ont été consacrés pour contacter une base très large de personnes (plusieurs centaines de milliers d’appels ont été réalisés par l’Institut Harris Interactive), afin de faire face aux refus possibles, du fait des contraintes réelles que cette convention génère (six weekend à Paris entre octobre prochain et janvier 2020).

- La troisième ligne rouge portait sur l’interférence gouvernementale : choix des sujets, choix des garants, des experts, et du mode d’animation. Si la lettre de mission de la Convention cadre le périmètre de l’Assemblée («  Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ? »), les sujets pourront être librement abordés, d’après Laurence Tubiana, co-présidente. Un comité de gouvernance a été créé, et il est composé de 15 personnes (membres du CESE, scientifiques, membres de la société civile, deux personnes désignées par le Ministre de la Transition écologique et solidaire, ainsi que trois citoyens tirés au sort). Deux entreprises sont chargées de l’animation : Res Publica et Mission Publique.

- La quatrième ligne rouge portait sur la transparence des débats et délibérations, et le nécessaire relais des médias. A nouveau, Mme Tubiana a affirmé que tout sera mis en place pour assurer l’accès à l’information au grand public, tout en préservant l’identité des membres de la Convention, qui pourraient être soumis à des pressions. Elle a évoqué la piste de l’enregistrement audio des séances.  

- La cinquième et dernière ligne rouge, et peut-être la plus importante : que le gouvernement s’engage à suivre les recommandations de la Convention, en les soumettant au référendum, à l’Assemblée Nationale, ou en passant par la voie règlementaire 

Sur ce point, la lettre de mission d’Edouard Philippe reste floue : « Le gouvernement répondra publiquement aux propositions (…) et publiera un calendrier prévisionnel de la mise en oeuvre de ces propositions »

Nous estimons aussi qu'une telle Assemblée constitue une véritable "aventure citoyenne", un espace d'apprentissage et d'exercice en vraie grandeur de la démocratie citoyenne, qui consiste à débattre et à élaborer ensemble des décisions majeures pour l'avenir de notre société. Au vu des décalages entre les engagements de ce gouvernement en matière de préservation du climat et de la biodiversité et leurs traductions dans la loi et la réglementation, nous restons sur nos garde quant à la réelle capacité d'action de cette Assemblée. Néanmoins, durant ces prochains mois, nous donnerons de la visibilité à cette Convention citoyenne,en nous sentant libre de formuler critiques et souhaits, et nous nous ferons le relais de ses débats qui nous concernent tous.

Pour aller plus loin

• Bilan de la première session
• Bilan de la seconde session
• Bilan de la troisième session
• Bilan de la quatrième session
  
  
• Lettre de mission du Premier Ministre
•  Site de la Convention citoyenne pour le climat
•  Site des Gilets Citoyens
•  Article de Colibris le Mag "Une Assemblée citoyenne ? Chiche !"
•  Article de Colibris le Mag Changement climatique : tour d'horizon des enjeux pour demain

1.  Utilisée par les instituts de sondage, cette méthode ne porte que sur les données telles que : sexe, niveau de diplôme, lieu d'habitation... et non sur l'origine ethnique, la religion, ou l'orientation sexuelle.
2.  L'assemblée Nationale édicte les lois dans les domaines énumérés par l'article 34 de la Constitution de la République française. Le pouvoir exécutif (et l'administration) a lui aussi un pouvoir normatif : il édicte des règlements, comme le précise l'article 37 de la Constitution : "Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire." Des instances existent pour limiter l'empiètement de la loi sur le domaine règlementaire et vice-versa. La loi se distingue donc a priori du règlement tant en terme d'origine (parlement ou exécutif) qu'en terme de domaine. Dans la hiérarchie des normes, le règlement se situe en-dessous des lois.