Notre-Dame-des-Landes : à présent, tout commence...

Journaliste spécialisé en agriculture et écologie, Vincent Tardieu a écrit plusieurs ouvrages sur ces sujets. Vivant en pleine garrigue dans l’Hérault, il a participé à la création de différents mouvements pour favoriser le dialogue entre acteurs du territoire. Il a rejoint le mouvement Colibris où il coordonne le pôle Inspirer, en charge des publications et des débats. 

Après des semaines de tensions et de violences, la perspective d’une sortie du conflit sur la Zone à défendre (Zad) de Notre-Dame-des-Landes se profile. Vigilance, toutefois : des heurts ont encore eu lieu ce lundi. Et surtout, le plus audacieux reste à venir, alors que le gouvernement a fixé au 23 avril la date limite de régularisation de leur situation avant expulsion. Nous revenons ici sur le sujet pour vous donner les dernières informations et répondre à vos très nombreux commentaires et questions suivant ma précédente tribune.

Les usagers de la Zad ont fait un geste d’apaisement

« Malgré le refus du gouvernement d'étudier notre proposition d’une convention collective, nous avons souhaité faire un geste très concret de dialogue pour sortir de ce cycle infernal », explique une assemblée des usagers de la Zad dans un communiqué du 20 avril. « Nous attendons avec cette remise d’un ensemble de dossiers et déclarations d’intentions, que les valeurs que nous portons dans ce bocage soient enfin prises en compte dans la suite du dialogue. » 

En clair, 40 conventions d’occupation temporaire de parcelles appartenant désormais au domaine public ont été paraphées par des individus ou des collectifs d’individus, et déposées en préfecture de Loire-Atlantique. Dont 28 concernent une activité purement agricole. « Il y en a sept qui nous paraissent sans problème, 18 qui nous paraissent pas loin de l'aboutissement, quelques autres qui nous paraissent poser problème », a estimé la préfète des Pays de la Loire, Nicole Klein, qui refusait d’enregistrer tout projet en nom collectif.

Préserver « le rêve en collectivité » 

Deux défis majeurs restent à relever : préserver la dynamique collective de la Zad et, plus incertain, pouvoir expérimenter d’autres façons d’y vivre et d’y travailler. « Contrairement à ce qui a pu être déclaré par le gouvernement, il ne s’est pas agi pour nous de refuser de nous nommer et de présenter ces projets, mais de s’assurer du maintien de la dimension coopérative et des liens entre les usages. Nous souhaitons toujours enraciner une vision des communs et d’une paysannerie solidaire, réellement soucieuse du soin du bocage et de l'environnement », a ajouté cette assemblée aux différentes sensibilités.

Un potager collectif sur la Zad (Marie Astier / Reporterre)

Ainsi, avant l’opération d’expulsion musclée, elle avait fait parvenir à la préfecture une proposition de convention provisoire collective pour les 310 hectares cultivés par le mouvement d’occupation – distincts des 450 ha exploités par les agriculteurs historiques. Elle proposait alors de signer avec l’État propriétaire une forme précaire de bail (une "convention d’occupation précaire", gérée par une société commune) régularisant leurs activités diversifiées. À l’image de ce qui s’est mis en place au Larzac. Mais l’État s’y oppose : « La gestion des terres se fera sur une base individuelle, insiste le ministère de la transition écologique. C'est à chaque personne se déclarant agriculteur exploitant de se mettre en situation de régularisation. Il n’y aura pas de propriété collective des terres, ce qui n’empêche pas que les agriculteurs qui seront dans le cadre de la loi développent des projets collectifs s’ils le souhaitent. »

L'État reste ferme : "Il n'y aura pas de propriété collective des terres, ce qui n'empêche pas les agriculteurs individuels de développer des projets collectifs"

Que prévoit la loi en matière de projets associatifs agricoles ? Prenons l’exemple du GAEC^*, structure très répandue aujourd’hui. Le texte réglementaire prévoit que les associés d’un tel groupement aient bel et bien déposé au préalable un projet individuel d’installation agricole. Et ce qui est vrai pour les GAEC l’est aussi pour les autres formes de coopération agricole ouvrant des droits sociaux et des aides financières (PAC).

Quels paysans pour la Zad et la France ?

Le passage par cet enregistrement individuel suffira-t-il pour parvenir à développer leurs projets communs ? Le manque d’assurance apportée sur ce point par ce gouvernement et ses services locaux a nourri bien des fantasmes et des tensions au sein de la Zad. Et on a du mal à croire qu'il ne s’agit là que d’une maladresse de communication. D’autant moins que se tiennent en embuscade plusieurs agriculteurs du coin souhaitant agrandir leurs exploitations, avec l’appui de la chambre départementale et des syndicats dominants de la profession.

La Zad vue du ciel (Jim, CC-BY-NC-ND) 

Ainsi, oui, théoriquement rien ne s’oppose à ce que les 28 porteurs de projet agricole issu de la Zad puisse développer demain des formes d’associations tels qu’elles existent partout ailleurs sur le territoire, des pratiques de coopération entre éleveurs et cultivateurs, ou encore de travailler avec son voisin les mêmes parcelles. Bien évidemment ces formes d’associations ne remettent nullement en question les principes de la propriété foncière privée. Rien ne garantit non plus que les 28 requérants de la Zad obtiennent satisfaction. 

Dans les arbitrages de la commission chargée d'étudier les projets, c'est le modèle de l'agriculture française de demain qui se joue.

Car les arbitrages de la commission chargée d’étudier les projets agricoles déposés seront sans nul doute très politiques : c’est la vision du type même d’agriculture que l’État souhaite sur ce territoire – voire en France – qui sera mise en lumière. De plus grandes exploitations, a priori plus intensives, ou un ensemble de fermes en coopération et pluriactivité ? Des chefs d’exploitation aguerris, insérés dans des filières agro-industrielles et des circuits plus ou moins longs, ou des paysans, parfois néoruraux, pas toujours bien formés, cotisants solidaires, voire sans immatriculation à la Mutuelle sociale agricole, souhaitant développer des productions bio et en circuits courts, ou des projets juste vivriers ? Au-delà de cette géographie sociale très simpliste et caricaturale, il y a à Notre-Dame-des-Landes comme ailleurs en France des choix agricoles qui sont en train de s’affirmer. Et ces choix-là sont politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils devraient constituer le combat central de la Zad aujourd’hui, et de tous ses défenseurs.

La pluriactivité en zone rurale a un besoin urgent de reconnaissance

Le corollaire des formes d’installation est la question du contenu même des projets mis en œuvre sur la Zad. Le gouvernement acceptera-t-il des projets en pluriactivité, dont la production agricole n’est qu’un élément parmi d’autres activités économiques, laquelle sera peut-être considéré comme insuffisante ? Dans les projets déposés par des habitants de la Zad on trouve, par exemple, de la transformation de céréales pour faire du pain, mais aussi de l’accueil, des crèches, des bibliothèques... 

Ce gouvernement acceptera-t-il également d’ouvrir un espace d’expérimentation sociale pour "vivre et travailler autrement au pays", comme on le disait alors dans les années 1980 au Larzac ? Enfin, et en toute logique avec ces points précédents, le gouvernement acceptera-t-il de remettre sur la table la question de "statut d’agriculteur actif" (le registre professionnel géré par les chambres d’agriculture), que les organisations dominantes de la profession ont bien cadenassé en 2014, lors du vote de la "Loi pour l’avenir de l’agriculture" ? Véritable "machine à exclure", ce registre laisse sur le bord des champs tout une série de jeunes, de néoruraux, et de porteurs de projet s’inscrivant sur d’autres modèles que ceux défendus par ces mêmes organisations majoritaires. Ils se retrouvent alors trop souvent sans reconnaissance ni statut, sans accompagnement ni aides publiques. 

(Emmanuel Brossier / Reporterre)

Sur tout cela, rien n’est moins sûr. Or, ces questions posent un autre enjeu majeur qui doit nous interpeller tous. Dans ce bocage magnifique, mais aussi, je le disais dans mon précédent article, dans tous les territoires ruraux où l’agriculture intensive n’a pas d’avenir et se trouvent en déshérence démographique. Allons plus loin. Même dans les zones agricoles traditionnelles, cette pluriactivité présente bien des vertus : celle de favoriser la transmission de fermes, qui ne trouvent plus toujours de repreneurs dans le cercle familial ; celle d’accueillir une plus grande diversité de populations et de cultures avec des "hors cadres familiaux" venus de nouveaux horizons ; celles de diversifier les activités d’un territoire et donc de le fortifier...  Bref ! une meilleure reconnaissance et intégration des différentes formes d’installation en zone rurale (et pas seulement d’installation agricole) est un facteur de cohésion sociale, de dynamisme et d’enrichissement pour de nombreux territoires. 

"Le modèle de collectif et de pluriactivité présente l'immense avantage de redonner vie aux territoires ruraux en déshérence démographique."

C’est bien ce que rappelle ces usagers de la Zad : « Ce que nous expérimentons et mettons en place depuis dix ans ne peut se réduire ni à des activités agricoles, ni à des histoires de normes et d’argent, ni à des activités mitoyennes sans lien les unes avec les autres. L’État essaie de nous enlever notre force collective ». À nous tous de faire vivre autour de NDDL et dans nos propres territoires ces aspirations pour développer des modèles de vie et de travail pluriels et résilients.

Crédit photo chapô : Semailles sur la ZAD, J.Ronnet-Nicolle, ACIPA, 2013

* ↑ Les Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun constituent une forme de société civile, entre agriculteurs associés d’une même famille ou pas. Il en existe quelques 6 000 en France.