Subventions à la bio, les raisons de la colère

Responsable de projet à l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier et membre du board d'ARC2020 (Convention Agricole et Rurale), Samuel Féret revient sur les raisons du non-versement d'une large partie des subventions de la PAC depuis des années. 

- De nombreux problèmes liés au versement des subventions de la PAC ont été mis en lumière cet été en particulier. Quels sont-ils et comment les explique-t-on ?

Le versement des aides de la PAC à la France a fait l’objet d’une procédure d’apurement début 2015 correspondant à une réduction des aides versées d’un montant d’un milliard d’euros. En effet, entre 2008 et 2012, la Commission Européenne a estimé que les aides versées à la France n’avaient pas coïncidé avec le contrôle des surfaces exigé, à cause d’un registre parcellaire graphique (RPG) jugé insuffisant. Si les autorités françaises ont pris des mesures correctives, elles ont néanmoins dû actualiser le RPG pour tenir compte de la réforme de la PAC de 2013 qui a introduit des mesures de verdissement des aides. Parmi celles-ci, les surfaces d’intérêt écologique intègrent les particularités topographiques telles que les haies que les demandeurs d’aides doivent dorénavant localiser sur le parcellaire graphique de leur exploitation lors de leur déclaration en ligne. 

Cette double exigence a généré des bugs et des retards considérables dans le traitement informatique des demandes d’aides auprès de l’Agence de Services et de Paiements (ASP). Pour tenir ses engagements auprès des agriculteurs bénéficiaires de la PAC, l’Etat français leur verse des Avances de Trésorerie Remboursables (ATR) depuis 2015. L’ATR est un prêt à taux zéro consentis par l’Etat aux agriculteurs bénéficiaires de la PAC.

"Des exigences européennes récentes ont généré des bugs et des retards considérables dans le traitement informatique des demandes d’aides auprès de l’Agence de Services et de Paiements (ASP)."

- Les agriculteurs en conventionnel et en bio sont-ils également touchés par ces retards de versement ?

Les agriculteurs en conventionnel et en bio ont été impactés de la même manière pour les aides qui relèvent du premier pilier, c’est-à-dire les principales aides au revenu. En revanche, des agriculteurs qui ont contracté des dispositifs volontaires du second pilier comme les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) ou les aides à l’agriculture biologiques ont été très pénalisés par les retards d’instruction pouvant aller jusqu’à 3-4 ans. Et comme ces aides du deuxième pilier, engagées dans les MAEC ou autres, sont plus importantes chez les bios que les conventionnels, les fermes bios voient leur trésorerie davantage fragilisée.

Malgré les retards de paiements, de plus en plus de candidats à l’agriculture biologique

Le nombre de nouveaux agriculteurs engagés dans l’agriculture biologique a atteint 4 300 fin juillet 2018, selon l’Agence Bio, contre 3 700 comptabilisés sur la même période un an plus tôt. Un record ! Fin 2017, 36 691 producteurs étaient certifié  ou en cours (+14 % / 2016), soit 8,3 % des fermes françaises. Et près de 1,8 millions d’hectares étaient cultivés en bio (6,6 % des surfaces agricoles).

Or, en plus des retards de paiements déplorés, le gouvernement a décidé cette année de supprimer l’aide au maintien, un soutien qui prenait le relais après la période de conversion de trois ans s’achevant par la certification bio. Une certification permettant de valoriser la production au prix du bio et donc de compenser d’éventuels manques de production et des coûts de main d’œuvre supplémentaires. Une réflexion entre les pouvoirs publics et les acteurs professionnels doit se mener pour savoir si des paiement pour services environnementaux, par exemple, doivent être mis en œuvre pour remplacer l’arrêt des aides au maintien de la bio. Des paiements qui pourraient intéresser d’autres agriculteurs réalisant de tels services environnementaux, même lorsqu’ils ne sont pas en AB.

Enfin, au titre du nouveau Plan bio 2018-2022, le gouvernement s’est engagé à un financement de 1,1 milliard d’euros sur cette période. Mais le financement de plan n’est toujours pas bouclé.

Des enjeux financiers clés alors que la loi Alimentation, qui revient devant les parlementaires le 12 septembre, fixe comme objectif de faire passer la surface agricole française cultivée en bio de 6,6 à 15 % d’ici à 2022. Et de mettre, à cet horizon, 20 % de produits bio dans les assiettes des cantines. 

- Décelez-vous une « intention » hostile à la bio dans la gestion de ces subventions ?

Il n’y pas pas d’intention hostile à la bio dans les retards d’instruction des aides du second pilier de la PAC. Les agriculteurs conventionnels et bio ayant contracté des MAEC ont également subi un préjudice qui altère leur confiance envers les incitations visant à accompagner la transition agroécologique des exploitations. La mise en oeuvre de la PAC est complexe et la peur du contrôle et de l’apurement des aides génère une forme d’auto-censure au niveau de la conception des mesures comme chez certains agriculteurs. A la défiance qui s’est installée chez les agriculteurs signataires de mesures impayées, succède la méfiance chez ceux qui envisageaient de signer des contrats.

"Les aides du deuxième pilier de la PAC ont été les plus pénalisées. Or, comme elles sont plus importantes chez les bios que les conventionnels, les fermes bios voient leur trésorerie davantage fragilisée..."

- La création d’un lobby équivalent de la FNSEA mais pour la bio serait-elle un moyen de remédier à cette inégalité face au versement des subventions ?

Je ne pense pas que cela soit le meilleur moyen de remédier à ce problème. Les retards de paiement des aides de la PAC ont mis en lumière l’extrême dépendance des agriculteurs à leur égard. La première question à se poser est : comment réduire la vulnérabilité des exploitations agricoles face aux aléas (climatiques et économiques) et comment améliorer le revenu des agriculteurs ? La résilience des exploitations, le mode de formation des prix et le pouvoir de négociation des agriculteurs dans le système alimentaire apportent un début de réponse. Mais en l’absence de solutions globales et pérennes, on perpétue un mécanisme de versement d’aides quasi-systématique en fonction des hectares et des animaux que les agriculteurs déclarent détenir. 

La seconde question à propos de la PAC est la suivante : pouvons-nous nous extraire d’une gestion uniquement individuelle et surfacique du soutien, pour passer à une logique de projet agroécologique qui soit collective et territorialisée? Les Groupements d’intérêt économiques et environnementaux (GIEE) mis en place par le précédent ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll forment l’embryon de cette approche responsabilisante qui valorise les groupes et collectifs d’agriculteurs. Si cela peut simplifier les choses et éviter les retards de paiement, il faudrait qu’ils puissent expérimenter la gestion et le versement des aides PAC envers leurs adhérents. 

"La première question à se poser est : comment réduire la vulnérabilité des exploitations agricoles face aux aléas (climatiques et économiques) et comment améliorer le revenu des agriculteurs ?"