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Quelle réponse apportent les 150 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat ?

Les membres de la Convention citoyenne pour le climat viennent d'adresser leur rapport final au Président de la République. De leurs 150 propositions pour lutter contre le dérèglement climatique, émerge un message clair : la réponse doit être à la fois être systémique et sociale. Elle se fera cependant sans une mesure phare : la taxe carbone...



En octobre 2019, après plusieurs mois de crise des Gilets Jaunes, 150 citoyens et citoyennes ont été tirés au sort pour trouver un moyen de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre françaises d'ici 2030. Toutes les propositions issues de cette assemblée citoyenne devaient, en outre, se faire « dans un esprit de justice sociale ». 

Changer le système dans son ensemble plutôt que par secteur

Durant 7 week-ends de travail, des sous-commissions ont élaboré des propositions regroupées en 5 thématiques : produire et travailler ; se loger ; se déplacer ; constitution ; se nourrir ; consommer. Ces propositions, regroupées par objectifs, ont ensuite été soumises au vote de la totalité de la Convention. Toutes ont été adoptées, le plus souvent à une très large majorité, avec plus de 90 % des suffrages exprimés. Toutes, à  l’exception d'une : le passage de la semaine de travail de 35 à 28 heures, finalement été rejeté par 65 % des voix.

Au-delà de l’unité et de la culture du consensus de cette assemblée, ce vote majoritaire traduit une approche systémique. La Convention ne propose donc pas un catalogue de mesures ponctuelles et ciblées, mais plutôt un faisceau d’actions partielles et complémentaires qui, mises bout à bout, apporteront des résultats. Les conventionnels dessinent une réelle alternative aux politiques de développement et de consommation. Tout se passe comme si ces citoyens avaient proposé une réponse à la mesure de la crise : globale et systémique.

En outre, la convention a décidé de renforcer l’arsenal juridique en faveur des écosystèmes grâce à une révision du Préambule de la Constitution, de l’Article Premier, et la création d’un “Défenseur de l’environnement”. Elle a également proposé une loi pénalisant le crime d’écocide, compris comme « toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires ».

L’ensemble des propositions concrètes sont ainsi accompagnées d’outils protecteurs surplombants, génériques et globaux. Là encore, l’approche entend faire système et la vision se veut transversale.

Quand l’écologie devient la norme et la pollution l’exception

Sur de nombreuses propositions, les conventionnels ne se sont pas contentés de recommander les plus radicales du point de vue écologique, ils ont plutôt imaginé des mesures évitant de pénaliser les foyers aux revenus les moins élevés.

Ainsi, pour orienter les achats alimentaires vers le bio, des chèques alimentaires « pour les plus démunis » ont, par exemple, été proposés. Les 150 Français ont aussi contrebalancé l’obligation de rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici à 2040 par une aide minimale pour tous. Ils ont, en outre, demandé qu’on accompagne d’un prêt à taux zéro l’achat de tout véhicule propre.

Il reste toutefois un angle mort dans leur copie : l’absence d’une taxe carbone parmi ces propositions. Or, de nombreux experts ont montré son efficacité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre – davantage, par exemple, que la réduction de la vitesse sur autoroute à 110 km/h proposée par la Convention Citoyenne, qui déchaîne déjà les passions sur les réseaux sociaux… Mais cette taxe, sans accompagnement financier, sans alternatives toujours disponibles (notamment en matière de transports) et sans réelle pédagogie, a aussi montré son caractère socialement inacceptable. En particulier pour divers usagers contraints d’utiliser leurs voitures pour aller travailler ou sans accès immédiats à des offres et des équipements de consommation plus vertueux. Si bien qu’en l’état, la taxe carbone fait peser le coût de la transition sur les épaules des plus modestes. Résultat, elle a mis le feu aux poudres dans le pays et provoqué une légitime colère sociale autour du mouvement des Gilets Jaunes durant l’automne et l’hiver 2019 après qu’elle a été instaurée (puis retirée) par le gouvernement. La proposer à nouveau eut été dès lors agiter un chiffon rouge devant tous les Français invités par ailleurs à s’engager sur un chemin de transition économique et de consommation ambitieux. Ces derniers jours, plusieurs écologistes n’ont toutefois pas manqué de critiquer son absence parmi les mesures phares de cette Convention. 

 “En tant que militant, réagissait dans L’Huma Cyril Dion, l’un des instigateurs de cette Convention, bien sûr j’aurais aimé qu’ils aillent plus loin, mais leur position est aussi le reflet d’une fraction médiane dans la population française. Si le gouvernement décidait d’appliquer leurs mesures, ce serait le plan climat le plus ambitieux qui n’ait jamais été élaboré dans un pays."

Au-delà de cette absence remarquable et remarquée, cette assemblée citoyenne s’est autorisée à penser un monde nouveau. Un monde où acheter une nourriture biologique, conduire une voiture peu énergivore ou encore rénover écologiquement son logement ou bâtiment d'activité, ne sont plus des gestes militants et coûteux. Avec la Convention, il ne s’agit plus seulement de “faire sa part” mais de faire tout court : la norme change de côté...

La Convention Citoyenne pour le Climat aura donc peut-être visé ce qu’il y avait de plus ambitieux pour elle : normaliser le mode de vie écologique à l’échelle de la société entière.  Et elle a fait montre en cela d’une sacré maturité ! Son application reste maintenant suspendue à la décision du Président de la République dans la transmission et l'application de ces recommandations. Mais sans doute les citoyens ont-ils aussi d'ores et déjà un rôle à jouer : en mettant en œuvre, partout sur les territoires, ce nouveau chemin dessiné par ces 150 citoyennes et citoyens. Chiche !


Crédit photos : La Convention Citoyenne pour le Climat


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