Créer une SCOP ou une SCIC
SCOP : Société Coopérative et Participative
SCIC : Société Coopérative d'Intérêt Collectif
Face à des actionnaires qui ne sont guidés que par le profit, aux délocalisations à répétition, à la prise de pouvoir de spéculateurs, des statuts existent pour protéger l'activité et les salariés.
Qu'est-ce qu'une Scop ?
Les salariés sont associés et actionnaires majoritaires de l'entreprise, dont ils détiennent au moins 51% du capital social et 65% des droits de vote. Ils participent aux choix stratégiques de l'entreprise et décident du partage des bénéfices. Chaque nouveau salarié est invité à souscrire, s’il le souhaite, à une part du capital et devient alors co-entrepreneur. Ils sont égaux en droits et en devoirs quel que soit le montant du capital investi. Une partie des résultats revient prioritairement aux salariés et une autre est attribuée aux réserves de l'entreprise pour assurer la continuité de l'activité.
Depuis 1884, date des premiers chiffres disponibles, jusqu’à aujourd’hui, le nombre de Scop est passé de 51 à 1707 en 2005 puis à 1959 en 2010. Au fil de l’histoire, et malgré des périodes de repli dans les années 50 et le milieu des années 80, l’entrepreneuriat coopératif ne cesse de se développer. 75 à 80 % des Scop sont créées ex nihilo. Les autres sont issues de transmission ou transformation, voire de reprise par les salariés en cas de redressement.
Concernant les secteurs d'activité, il n'y a pas de limitation sectorielle. 50 % des Scop sont actives dans le secteur des services, 28 % dans le bâtiment et les travaux publics et 22 % dans l'industrie. Si le secteur des services est plus concerné par les créations de Scop c'est parce que ce sont des activités économiques requérant peu de capital et beaucoup de matière grise.
Qu’est-ce qu’une SCIC ?
Créé en 2001, cet autre statut permet d'associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers... tous types de bénéficiaires et de personnes intéressées à titres divers. Elle produit des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d'un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales. Elle s'inscrit dans une logique de développement local et durable et favorise donc l’action de proximité et le maillage des acteurs d’un même bassin d’emploi. De plus, elle présente un intérêt collectif et un caractère d'utilité sociale garanti par sa vocation intrinsèque d'organiser, entre acteurs de tous horizons, une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté, de prise de décision collective et par sa vocation d'organisme à but non lucratif.
En créant une Scop ou une Scic :
- Vous encouragez le partage démocratique du pouvoir car chaque salarié-associé-bénéficiaire possède une voix pour la prise de décision en assemblée générale et les dirigeants de la société sont élus par les associés ;
- Vous protégez votre entreprise d'une prise de contrôle majoritaire par des investisseurs extérieurs ;
- Vous assurez la pérennité de l'entreprise car une partie des résultats revient prioritairement aux salariés et une autre est attribuée aux réserves de l'entreprise ;
- Vous permettez aux salariés de s'investir dans une aventure humaine puisque ces derniers sont directement concernés par l'évolution de l'entreprise ;
- Vous bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux. En effet, les Scop sont exonérées de taxe professionnelle et les dirigeants relèvent du régime général des salariés et donc bénéficient de l'assurance chômage ;
Quel impact sur le territoire ?
| Modèle actuel | Modèle proposé |
|---|---|
| Autocratie | Partage démocratique du pouvoir |
| Rivalité | Coopération |
| Relations déshumanisées | Reconstruction de liens forts |
| Délocalisation et chômage | Préservation et développement de l'emploi |
| Spéculation | Juste répartition des richesses créées |
Comment créer une Scop ou une Scic ?
Créer une Scop ou une Scic équivaut à créer une entreprise classique. Les étapes de la création sont quasiment les mêmes, avec quelques particularités.
- Rencontrer l'Union Régionale des Scop de votre région qui vous aidera à planifier la construction de votre projet. Allez-y avec une idée plus ou moins précise de votre activité et de vos objectifs : quelle est l'origine du projet ? Qui sont les initiateurs du projet ? Pourquoi le choix de ce type de statut ? Quel est votre projet d'entreprise ?
- Faire une étude de marché où vous préciserez les caractéristiques des produits/services et les confronterez à la demande. Pour cela, il vous faudra répondre à quatre questions : quels sont les produits/services que vous proposez ? Qui sont vos futurs clients ? Quelles sont leurs motivations pour acheter vos produits/services ? Comment proposer votre offre à vos clients potentiels ?
- Faire une étude financière. Une fois l'activité définie et les objectifs commerciaux précisés, il faut à présent mettre en œuvre les moyens humains, matériels et financiers et calculer les ressources nécessaires.
- Définir le cadre juridique en rédigeant les statuts. Ces derniers comprennent huit chapitres qui définissent la règle du jeu choisie par les associés dans le respect de la loi du 19 juillet 1978 qui régie les Scop et celle du 17 juillet 2001 pour les Scic.
- La création de la Scop sera officielle une fois que vous l'aurez immatriculée. C’est là une formalité administrative. Particularité de la Scic, elle nécessite l’agrément préalable du préfet du département (valable 5 ans).
Quelles structures peuvent vous aider ?
L'union régionale des Scop
Elle accompagne la création, la reprise et la transformation d’entreprises sous forme Scop ou Scic. Il propose un service complet aux entrepreneurs : accueil, accompagnement dans la durée, financements, formations, échanges entre entrepreneurs, représentation auprès des pouvoirs publics...
http://www.les-scop.coop/sites/fr/
Un site similaire existe pour les Scic : http://www.scic.coop/p193_FR.htm
Avise
L’Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economiques fournit de nombreux conseils sur son site et propose plusieurs revues sur les Scic à télécharger.
http://www.avise.org/
L'Agence pour la création d'entreprises
Elle intervient dans le processus d'aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises.
http://www.apce.com/
Copéa
Elle regroupe les coopératives d’activités pour faciliter la mutualisation des connaissances, représenter les coopératives auprès des pouvoirs publics, favoriser le développement des activités des entrepreneurs-salariés, accompagner la création et l'implantation de nouvelles coopératives d'activités et d'entrepreneurs-salariés et se doter d'outils et de moyens de communication partagés dont seule la mutualisation des coûts permet l'accès.
http://www.copea.fr/
Regate
C'est une structure d’apprentissage de l’entrepreneuriat qui accompagne les futurs entrepreneurs dans le développement de leur projet en utilisant des ressources collectives.
www.regate.fr
Quelques lectures :
- Guide juridique des SCOP, Confédération générale des Scop, 2003.
- Guide juridique des SCOP, DVD, Creascop.
- "Pour sauver la planète, sortez du capitalisme", Hervé Kempf, Ed. Seuil, 2009.
- "L'entreprise coopérative, une alternative moderne ", actes du colloque "Perspectives mutualistes", Angers - décembre 2007, L'Harmattan, 2008.
- "Une Scop, c'est quoi ?", DVD Scop Z'Images Productions, 2005.
- "La gouvernance des entreprises coopératives", Presses Universitaires de Rennes (PUR), 2008.
Ils l'ont fait !
Philippe Lelong, Coopérative Atanka