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Les propositions de la CCC déclinées pour l'action locale

Convention pour le climat : quelles pistes pour les territoires ?

©Pixabay

Après 8 mois de travail, la Convention Citoyenne pour le Climat a soumis fin juin 2020 150 propositions au Président de la République. À présent, qu’en fait-on ? Si certaines mesures vont être reprises au niveau national, voire européen, par le gouvernement, d’autres pourraient être directement appliquées par une commune à l’échelon local. Mais les collectivités locales peuvent-elle travailler de leur côté sans attendre l’engagement de l’État ni son aide ?  C'est l'engagement pris par 44 élus de grandes villes (lire notre encadré). Et ailleurs...?

Colibris le Mag a répertorié pour vous, une série de pistes concrètes permettant des applications effectives d'une partie de ces mesures dans nos territoires de vie, à l'échelle des communes ou des quartiers. Le coup de pouvoir tous se mobiliser, localement, et faire pousser ces graines du changement !


Se loger

©Unsplash

Transformer notre consommation énergétique

Proposition de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) : Isoler les logements privés/publics : accompagner les citoyens à mieux s’isoler, gestes de sobriété. Réaliser des réunions d’informations, concertations, système d’aides progressives à la rénovation, formation et sensibilisation des professionnels du bâtiment sur le territoire

Pour aller plus loin :

CCC : Changer d’énergie  : du fioul vers une pompe à chaleur, passer à l’électricité verte  promouvoir des énergies verte et déployer une politique de sobriété énergétique.

Pour aller plus loin :

CCC : Réduire la consommation d’énergie des espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie (limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics)

Pour aller plus loin :

©Unsplash

Lutter contre l'artificialisation des sols 

CCC : Lutter contre les nouveaux projets : privilégier les commerces de proximités (marchés, centre ville…).

Pour aller plus loin : 

CCC : Restreindre le nombre d'hectares artificialisé : stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace, faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés, réquisitions de logements et bureaux vacants (développer des tiers lieux à la place) 

Pour aller plus loin : 

CCC : Construire une nouvelle culture de l’habitat collectif  : permettre la construction d’immeubles collectifs et d’habitat partager, rendre les centres plus attractifs par la revitalisation des commerces et le maintien des écoles en milieu rural

Pour aller plus loin : 

©Ed Carr

Se nourrir


©PeggyBear

Une nourriture saine et locale

CCC : Un bonus de 10 cts par repas pour les petites cantines (200 repas par jour) : pour aider les cantines à se lancer dans des repas bios et compenser l'augmentation du prix du repas.

Pour aller plus loin : 

La Loi alimentation 2018 et la restauration collective

La « loi Alimentation de 2018 » fait suite aux États généraux de l'alimentation lancés en 2017 réunissant consommateurs, industriels de l'agroalimentaire, commerces de la grande distribution et pouvoirs publics.
Promulguée en 2018, cette loi vise à rétablir l’équilibre des relations commerciales producteurs-grande distribution et rendre accessible une alimentation saine et durable pour tous les consommateurs.
Parmi les nombreuses mesures adoptées, elle prévoit notamment l’obligation pour les restaurants collectifs de s’approvisionner avec au moins 50 % de produits locaux ou sous signes d’origine et de qualité dont 20 % issus de l’agriculture biologique à partir de 2022. Sans offrir de réels moyens spécifiques (financement et accompagnement) pour y parvenir, les collectivités locales, en particulier les petites communes, peuvent être très démunies pour mettre en œuvre une telle obligation, pourtant salutaire. À la fois pour trouver des approvisionnements de proximité, mais aussi des aliments biologiques, en quantité suffisante. Souvent, cela implique que la collectivité s’engage dans l’installation d'agriculteurs sur leur territoire, notamment en bio. Mais aussi de monter avec divers acteurs une plateforme de collecte, de transformation et distribution à l’échelle locale. Ce qui demande à la fois du temps et des moyens. Autre difficulté : financer le surplus de ces aliments de qualité, lorsqu’elles ne souhaitent ou ne peuvent le faire supporter aux familles des enfants inscrits à la cantine.

CCC : Créer un "observatoire de la restauration collective" : Pourquoi ne pas créer des petits observatoires par villes, villages, communauté de communes… ? Objectif : partager les bonnes pratiques au niveau de l’alimentation. 

CCC : Aider à la structuration des filières locales : il est possible pour les élus d’accompagner la création de supermarchés de produits locaux, de porter la création d’Amaps ou autre circuits courts.

Pour aller plus loin :

CCC : Valoriser les produits issus de circuits court : créer un guide d'achat de produits locaux et à faible coût environnemental pour les habitants du territoire, les entreprises et les établissements publics.

Pour aller plus loin : 

CCC : Poursuivre les efforts sur la réduction du gaspillage alimentaire : en restauration collective et au niveau individuel

Pour aller plus loin : 

©Arche Saint Antoine

Une agriculture solidaire et durable

CCC : Développer l'agriculture biologique : la CCC préconise 50% d'exploitations en agroécologie en 2040 pour la France. À une échelle plus locale, transformer les exploitations peut-être plus rapide et plus ambitieux. Maintenir l'aide à la conversion, restaurer l'aide au maintien de l'agriculture biologique et bien sûr, diminuer l’usage des pesticides.

Pour aller plus loin :

CCC : Aider à la structuration de la filière des protéagineux (graines de légumineuses qui se caractérisent par leur grande richesse en protéines) : pousser les agriculteurs et maraîchers à s'engager dans ces cultures.

CCC : Aider au maintien des prairies permanentes  : éviter au maximum les terres nues en mettant en place un couvert végétal obligatoire, rémunérer les services rendus par les agriculteurs pour le stockage de carbone par leurs activités. Une pratique qui peut se faire au niveau national mais aussi localement.

©Martin Fournier

Plus de transparence 

CCC : Mieux informer le consommateur : la CCC préconise de renforcer la communication autour du Plan National Nutrition Santé Climat. À une échelle plus locale, il est possible, dans les marchés par exemple, de faire la différence entre les produits locaux et ceux qui viennent des grandes plateformes nationales. 

Pour aller plus loin :

  • Le marché circuits courts à vocation pédagogique de Grabels (34), qui indique aux consommateurs l’origine des produits. L’initiative, qui  a donné lieu au premier dépôt d’une marque collective par l’Inra, sous l’appellation Ici.C.Local, s’étend désormais à d’autres communes.

CCC : Concevoir une nouvelle solidarité alimentaire  : permettre aux ménages modestes d’avoir accès à une alimentation durable, mettre en place des chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les AMAP ou pour des produits bios

Pour aller plus loin :

©Collectif Stop Tafta

Un système mondial sensé

CCC : Faire pression auprès du gouvernement pour :

- Renégocier le CETA au niveau européen pour y intégrer les objectifs climatiques de l’accord de Paris.

- Défendre une réforme politique commerciale européenne : inscrire le principe de précaution dans les accords commerciaux

- Défendre des positions auprès de l'OMC : prendre en considération les accords de Paris dans les négociations commerciales, mise en place de sanctions pour les États récalcitrants, inclure les clauses environnementales dans les négociations d'accords commerciaux.

Pour aller plus loin :


Consommer


©Crepsqy

Publicité et transparence

CCC : Réguler la publicité : pour limiter fortement les incitations quotidiennes à la consommation. 

Pour aller plus loin : 

CCC : Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer : faire un pas de côté et proposer une autre occupation à ses administré-es que celle de consommer. Proposer plus de communication de la ville, non marchande, plus d’art, de culture… 

Zéro déchet

CCC : Du vrac dans tous les magasins  : mise en place progressive d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable), encourager les commerces de proximité à se doter d’emballage réutilisable...

Pour aller plus loin

CCC : Remplacer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par des modalités plus justes et favorisant les comportements écoresponsables : développer la redevance incitative. 

Pour aller plus loin

©CapZéroDéchet

Éducation

CCC : Généralisation de l’éducation à l’environnement et au développement durable : accompagner les écoles dans l’éducation à l’environnement et au développement durable en soutenant le corps enseignants (mise à disposition de parcs, d’animateurs…)

Pour aller plus loin

CCC : Sensibiliser l'ensemble de la population :  organiser des événements, des soirées, des formations, former des médiateurs...

©Martin Fournier

Se déplacer


Partager ses déplacements

CCC : Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés, notamment pour les trajets domicile-travail : créer des parkings relais, faire des campagne pour l’utilisation du vélo et créer les infrastructures nécessaires à son développement, généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides

Pour aller plus loin

CCC : Réduire les véhicules dans les centres villes : remettre à l’honneur les piétons, les transports collectifs et la mobilité douce

Pour aller plus loin

©wikimedia

Mairies, institutions publiques et entreprises exemplaires

CCC : Renforcer les plans de mobilité : faire de la sensibilisation dans le secteur privé et être exemplaire dans le public (changer la flotte de véhicules, vélo..), promouvoir interentreprises et intra-entreprise (covoiturage, ramassage des salariés en bus, vélo ...) dans le cadre des plans de mobilité

CCC : Créer les outils pour favoriser le partage : développer une application de covoiturage locale, unifier les titres de transport

©Wikimedia

Produire et travailler

©Unsplash

Soutenir un emplois durable

CCC : Accompagner les salariés et les entreprises dans la transition : créer des emplois  au niveau local dans les secteurs de la transition

Pour aller plus loin 

Développer un nouveau mode de consommation

CCC : Amélioration de la gouvernance territoriale/régionale : participation des citoyens, entreprises locales, associations locales et collectivités locales aux projets énergies renouvelables (EnR)

Pour aller plus loin 

De grandes villes prêtes à appliquer les propositions de la Convention Citoyenne
Dans une tribune publiée le 23 juillet 2020 dans Le Monde, 44 élus de grandes villes (Paris, Grenoble, Bordeaux, Lyon, Metz, Nantes, Marseille, Rouen, Besançon, Mouans-Sartoux…) et de divers partis, appellent l’Etat à donner aux communes les moyens de déployer les mesures environnementales de la CCC, qui relèvent de leur compétence. « Une partie des 149 propositions sont de notre compétence. Nos leviers d’action sont nombreux. Nous nous engageons donc à appliquer les mesures que les 150 Français tirés au sort ont proposées pour changer de modèle et faire de la France un pays en avance dans la transition environnementale. (…) Nous prenons donc l’engagement de faire connaître à nos habitants et de mettre en œuvre dans nos villes les propositions de la convention citoyenne sur le climat, en fixant des critères environnementaux dans nos appels d’offres, en favorisant encore davantage les transports en commun et le vélo, en rénovant les bâtiments municipaux pour économiser de l’énergie, en limitant l’étalement urbain pour ne pas grignoter les terres agricoles ou les champs nécessaires à la biodiversité, en relocalisant les emplois… Nous favoriserons les circuits courts, proposerons, par exemple, une offre quotidienne de repas végétariens dans les cantines, bannirons les plastiques à usage unique de nos villes, proposerons une journée de télétravail aux employés municipaux afin de limiter les déplacements, favoriserons les énergies renouvelables et les projets d’autoconsommation... Enfin, certains d’entre nous iront encore plus loin sur le plan démocratique, en organisant à leur tour des conventions citoyennes à l’échelle de nos territoires. » 

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