Les propositions de la CCC déclinées pour l'action locale
Convention pour le climat : quelles pistes pour les territoires ?
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Après 8 mois de travail, la Convention Citoyenne pour le Climat a soumis fin juin 2020 150 propositions au Président de la République. À présent, qu’en fait-on ? Si certaines mesures vont être reprises au niveau national, voire européen, par le gouvernement, d’autres pourraient être directement appliquées par une commune à l’échelon local. Mais les collectivités locales peuvent-elle travailler de leur côté sans attendre l’engagement de l’État ni son aide ? C'est l'engagement pris par 44 élus de grandes villes (lire notre encadré). Et ailleurs...?
Colibris le Mag a répertorié pour vous, une série de pistes concrètes permettant des applications effectives d'une partie de ces mesures dans nos territoires de vie, à l'échelle des communes ou des quartiers. Le coup de pouvoir tous se mobiliser, localement, et faire pousser ces graines du changement !
Se loger
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Transformer notre consommation énergétique
Proposition de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) : Isoler les logements privés/publics : accompagner les citoyens à mieux s’isoler, gestes de sobriété. Réaliser des réunions d’informations, concertations, système d’aides progressives à la rénovation, formation et sensibilisation des professionnels du bâtiment sur le territoire
Pour aller plus loin :
- Dorémi rend accessible à tous la rénovation complète et performante des maisons
- Passeport Efficacité Energétique (P2E)
CCC : Changer d’énergie : du fioul vers une pompe à chaleur, passer à l’électricité verte promouvoir des énergies verte et déployer une politique de sobriété énergétique.
Pour aller plus loin :
- Construire un plan de descente énergétique local
- Les énergies renouvelables locales et citoyennes : un atout pour les territoires
- Le Plan Solaire ambitieux et unique de la Ville de Loos-en-Gohelle
- Action des territoires pour la transition énergétique
- S'engager auprès d'opérateurs de distribution d'électricité d'origine naturelle (Enercoop), d'associations favorisant dan les territoires le développement de solutions énergétiques écologiques et solidaires (Energie partagée, Énergie citoyenne, etc)
CCC : Réduire la consommation d’énergie des espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie (limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics)
Pour aller plus loin :
- Le Nudge, un nouvel instrument des économies d’énergie ?
- Les territoires : des acteurs incontournables de la transition énergétique
- Changer ses pratiques pour faire des économies d’énergie
- Devenir autonome grâce aux low-tech !
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Lutter contre l'artificialisation des sols
CCC : Lutter contre les nouveaux projets : privilégier les commerces de proximités (marchés, centre ville…).
Pour aller plus loin :
- Des collectifs d’habitants se mobilisent
- Lutte contre l'étalement urbain et préservation des paysages et de la biodiversité
- Villedieu propose des écohameau
- Mouhan Sartoux
- Les 21 paysans de la Roya ouvrent un magasin de producteurs locaux
CCC : Restreindre le nombre d'hectares artificialisé : stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace, faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés, réquisitions de logements et bureaux vacants (développer des tiers lieux à la place)
Pour aller plus loin :
- Un guide pour lutter contre l'étalement urbain
- Revégétaliser l'urbain
- Les incroyables comestibles
- Plan nature en ville
- Des permis de végétaliser pour verdir la ville
- Favoriser l'accès à la terre pour l'installation des néo-ruraux
CCC : Construire une nouvelle culture de l’habitat collectif : permettre la construction d’immeubles collectifs et d’habitat partager, rendre les centres plus attractifs par la revitalisation des commerces et le maintien des écoles en milieu rural
Pour aller plus loin :
Se nourrir
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Une nourriture saine et locale
CCC : Un bonus de 10 cts par repas pour les petites cantines (200 repas par jour) : pour aider les cantines à se lancer dans des repas bios et compenser l'augmentation du prix du repas.
Pour aller plus loin :
- Convertir une cantine à l’alimentation biologique
- Ici, les cantines scolaires sont 100% bio et ça ne coûte pas plus cher !
- Atelier Alimentation - Agora des Colibris
- Comment proposer une alimentation de qualité en restauration collective ?
- Des communes se mettent au bio et au local
La Loi alimentation 2018 et la restauration collective
La « loi Alimentation de 2018 » fait suite aux États généraux de l'alimentation lancés en 2017 réunissant consommateurs, industriels de l'agroalimentaire, commerces de la grande distribution et pouvoirs publics.
Promulguée en 2018, cette loi vise à rétablir l’équilibre des relations commerciales producteurs-grande distribution et rendre accessible une alimentation saine et durable pour tous les consommateurs.
Parmi les nombreuses mesures adoptées, elle prévoit notamment l’obligation pour les restaurants collectifs de s’approvisionner avec au moins 50 % de produits locaux ou sous signes d’origine et de qualité dont 20 % issus de l’agriculture biologique à partir de 2022. Sans offrir de réels moyens spécifiques (financement et accompagnement) pour y parvenir, les collectivités locales, en particulier les petites communes, peuvent être très démunies pour mettre en œuvre une telle obligation, pourtant salutaire. À la fois pour trouver des approvisionnements de proximité, mais aussi des aliments biologiques, en quantité suffisante. Souvent, cela implique que la collectivité s’engage dans l’installation d'agriculteurs sur leur territoire, notamment en bio. Mais aussi de monter avec divers acteurs une plateforme de collecte, de transformation et distribution à l’échelle locale. Ce qui demande à la fois du temps et des moyens. Autre difficulté : financer le surplus de ces aliments de qualité, lorsqu’elles ne souhaitent ou ne peuvent le faire supporter aux familles des enfants inscrits à la cantine.
CCC : Créer un "observatoire de la restauration collective" : Pourquoi ne pas créer des petits observatoires par villes, villages, communauté de communes… ? Objectif : partager les bonnes pratiques au niveau de l’alimentation.
CCC : Aider à la structuration des filières locales : il est possible pour les élus d’accompagner la création de supermarchés de produits locaux, de porter la création d’Amaps ou autre circuits courts.
Pour aller plus loin :
- L’autosuffisance alimentaire en France : c’est possible !
- Créer un réseau d'entreprises pour une économie locale et durable
- Créer un marché de producteurs bio et locaux
- Créer une AMAP
- Créer des circuits courts de distribution
- À Lyon, deux halles alimentaires éphémères
CCC : Valoriser les produits issus de circuits court : créer un guide d'achat de produits locaux et à faible coût environnemental pour les habitants du territoire, les entreprises et les établissements publics.
Pour aller plus loin :
- Comment acheter en circuit-court où qu’on soit en France et pour pas trop cher ?
- Et si l’alimentation de votre territoire devenait locale et durable ?
- En Drôme, un drive à la ferme !
CCC : Poursuivre les efforts sur la réduction du gaspillage alimentaire : en restauration collective et au niveau individuel
Pour aller plus loin :
- Comment les villes peuvent-elles réduire le gaspillage alimentaire ?
- Gaspillage alimentaire : comment le réduire de 60 % avec des gestes simples
- Fruimalin pour réduire le gaspillage alimentaire
- Le MOOC Zero déchet de Colibris
©Arche Saint Antoine
Une agriculture solidaire et durable
CCC : Développer l'agriculture biologique : la CCC préconise 50% d'exploitations en agroécologie en 2040 pour la France. À une échelle plus locale, transformer les exploitations peut-être plus rapide et plus ambitieux. Maintenir l'aide à la conversion, restaurer l'aide au maintien de l'agriculture biologique et bien sûr, diminuer l’usage des pesticides.
Pour aller plus loin :
- (Ré)couter tous les podcasts des rencontres de l'Agora sur les "Nouvelles formes d'installation rurales"
- Développer une ceinture maraîchère autour des villes
- L'action des communes pour une agriculture bio et locale
- Quel accompagnement pour les collectivités ?
- Carte : villes et villages bios
- Le maire d'une commune bretonne impose l'agriculture bio à 400 propriétaires
CCC : Aider à la structuration de la filière des protéagineux (graines de légumineuses qui se caractérisent par leur grande richesse en protéines) : pousser les agriculteurs et maraîchers à s'engager dans ces cultures.
CCC : Aider au maintien des prairies permanentes : éviter au maximum les terres nues en mettant en place un couvert végétal obligatoire, rémunérer les services rendus par les agriculteurs pour le stockage de carbone par leurs activités. Une pratique qui peut se faire au niveau national mais aussi localement.
Plus de transparence
CCC : Mieux informer le consommateur : la CCC préconise de renforcer la communication autour du Plan National Nutrition Santé Climat. À une échelle plus locale, il est possible, dans les marchés par exemple, de faire la différence entre les produits locaux et ceux qui viennent des grandes plateformes nationales.
Pour aller plus loin :
- Le marché circuits courts à vocation pédagogique de Grabels (34), qui indique aux consommateurs l’origine des produits. L’initiative, qui a donné lieu au premier dépôt d’une marque collective par l’Inra, sous l’appellation Ici.C.Local, s’étend désormais à d’autres communes.
CCC : Concevoir une nouvelle solidarité alimentaire : permettre aux ménages modestes d’avoir accès à une alimentation durable, mettre en place des chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les AMAP ou pour des produits bios
Pour aller plus loin :
Un système mondial sensé
CCC : Faire pression auprès du gouvernement pour :
- Renégocier le CETA au niveau européen pour y intégrer les objectifs climatiques de l’accord de Paris.
- Défendre une réforme politique commerciale européenne : inscrire le principe de précaution dans les accords commerciaux
- Défendre des positions auprès de l'OMC : prendre en considération les accords de Paris dans les négociations commerciales, mise en place de sanctions pour les États récalcitrants, inclure les clauses environnementales dans les négociations d'accords commerciaux.
Pour aller plus loin :
Consommer
Publicité et transparence
CCC : Réguler la publicité : pour limiter fortement les incitations quotidiennes à la consommation.
Pour aller plus loin :
CCC : Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer : faire un pas de côté et proposer une autre occupation à ses administré-es que celle de consommer. Proposer plus de communication de la ville, non marchande, plus d’art, de culture…
Zéro déchet
CCC : Du vrac dans tous les magasins : mise en place progressive d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable), encourager les commerces de proximité à se doter d’emballage réutilisable...
Pour aller plus loin
- Engager son territoire dans une démarche zéro déchet, zéro gaspillage
- Mettre en place des composteurs collectifs
CCC : Remplacer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par des modalités plus justes et favorisant les comportements écoresponsables : développer la redevance incitative.
Pour aller plus loin
- Mettre en place une filière de gestion des déchets
- Zéro déchet: comment Roubaix est devenue une ville exemplaire
- La tarification incitative (TI)
- Efficacité de la tarification incitative
Éducation
CCC : Généralisation de l’éducation à l’environnement et au développement durable : accompagner les écoles dans l’éducation à l’environnement et au développement durable en soutenant le corps enseignants (mise à disposition de parcs, d’animateurs…)
Pour aller plus loin
- École de la Forêt : une ouverture vers la nature
- Roland Gérard : la nécessité de se reconnecter à la nature
CCC : Sensibiliser l'ensemble de la population : organiser des événements, des soirées, des formations, former des médiateurs...
Se déplacer
Partager ses déplacements
CCC : Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés, notamment pour les trajets domicile-travail : créer des parkings relais, faire des campagne pour l’utilisation du vélo et créer les infrastructures nécessaires à son développement, généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides
Pour aller plus loin
- Mettre en place un système de covoiturage
- Mettre en place un Pédibus
- Des communes réinventent le transport
CCC : Réduire les véhicules dans les centres villes : remettre à l’honneur les piétons, les transports collectifs et la mobilité douce
Pour aller plus loin
Mairies, institutions publiques et entreprises exemplaires
CCC : Renforcer les plans de mobilité : faire de la sensibilisation dans le secteur privé et être exemplaire dans le public (changer la flotte de véhicules, vélo..), promouvoir interentreprises et intra-entreprise (covoiturage, ramassage des salariés en bus, vélo ...) dans le cadre des plans de mobilité
CCC : Créer les outils pour favoriser le partage : développer une application de covoiturage locale, unifier les titres de transport
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Produire et travailler
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Soutenir un emplois durable
CCC : Accompagner les salariés et les entreprises dans la transition : créer des emplois au niveau local dans les secteurs de la transition
Pour aller plus loin
- Un outil qui permet d’effectuer une estimation des emplois créés à travers des politiques de transition écologique à l’échelle d’un territoire
- Une relance plus verte créera plus d’emplois
Développer un nouveau mode de consommation
CCC : Amélioration de la gouvernance territoriale/régionale : participation des citoyens, entreprises locales, associations locales et collectivités locales aux projets énergies renouvelables (EnR)
Pour aller plus loin
- Quatre exemples de démocratie participative locale
- Six initiatives pour « gouverner la ville autrement »
- Quatre villes européennes réinventent la démocratie
- Quels outils pour la participation citoyenne ?
De grandes villes prêtes à appliquer les propositions de la Convention Citoyenne
Dans une tribune publiée le 23 juillet 2020 dans Le Monde, 44 élus de grandes villes (Paris, Grenoble, Bordeaux, Lyon, Metz, Nantes, Marseille, Rouen, Besançon, Mouans-Sartoux…) et de divers partis, appellent l’Etat à donner aux communes les moyens de déployer les mesures environnementales de la CCC, qui relèvent de leur compétence. « Une partie des 149 propositions sont de notre compétence. Nos leviers d’action sont nombreux. Nous nous engageons donc à appliquer les mesures que les 150 Français tirés au sort ont proposées pour changer de modèle et faire de la France un pays en avance dans la transition environnementale. (…) Nous prenons donc l’engagement de faire connaître à nos habitants et de mettre en œuvre dans nos villes les propositions de la convention citoyenne sur le climat, en fixant des critères environnementaux dans nos appels d’offres, en favorisant encore davantage les transports en commun et le vélo, en rénovant les bâtiments municipaux pour économiser de l’énergie, en limitant l’étalement urbain pour ne pas grignoter les terres agricoles ou les champs nécessaires à la biodiversité, en relocalisant les emplois… Nous favoriserons les circuits courts, proposerons, par exemple, une offre quotidienne de repas végétariens dans les cantines, bannirons les plastiques à usage unique de nos villes, proposerons une journée de télétravail aux employés municipaux afin de limiter les déplacements, favoriserons les énergies renouvelables et les projets d’autoconsommation... Enfin, certains d’entre nous iront encore plus loin sur le plan démocratique, en organisant à leur tour des conventions citoyennes à l’échelle de nos territoires. »
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