"Depuis 2015, j'attends les aides de la PAC..."

06 septembre 2018

propos recueillis par Gabrielle Paoli / Colibris

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Paysan à Sablonceaux (Charente-Maritime), Benoît Biteau loue une ferme de 255ha dédiée à l’élevage et à la culture de céréales en bio. Comme près de 25 000 agriculteurs en bio aujourd’hui en France, depuis 2015, il n’a pas reçu les aides financières prévues par la PAC. Si rien ne change, lui comme beaucoup d’autres risquent de mettre fin à leur activité pour cause de cessation de paiement. Les demandes répétées de la FNAB (Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques) et des Régions, et notamment celle de Nouvelle-Aquitaine, à la pointe pour le soutien de la bio et où Benoît Biteau y est Conseiller Régional, n’ont pas permis jusque là un déblocage de la situation.

- Vous dites que les agriculteurs en bio rencontrent des problèmes avec les subventions de la PAC. Quels sont-ils ?

Depuis 2015, près de 25 000 producteurs en bio issus de toutes les régions françaises n’ont pas touché une large partie des subventions prévues par la PAC. Si l’on prend mon cas particulier, je cumule les difficultés. Comme tous les autres, j’attends les aides à la bio depuis 2016, mais aussi les aides sur les prairies patrimoniales et les primes aux races menacées depuis 2015. Depuis trois ans donc, je travaille avec un chiffre d’affaire amputé de près d’un tiers.

"Comme 25 000 producteurs bio, depuis trois ans, je travaille avec un chiffre d’affaire amputé de près d’un tiers."

Résultat, à la fin du mois de juillet, j’avais un retard de paiement des aides cumulées de la PAC sur ces trois enjeux de 70 000€. Si rien ne bouge, je serai en cessation de paiement à la fin du mois d’août. Je tiens à préciser que ces chiffres ont été vérifiés par les services de l’Etat. Depuis toujours, j’ai refusé de tomber dans la spirale de l’endettement, si fréquente dans le milieu agricole. Et ce n’est pas la mauvaise gestion étatique qui va m’y forcer. Ma situation s’est aujourd’hui améliorée grâce au versement d’une partie des aides, mais elle n’est pas encore totalement satisfaisante.

-Le non-versement des aides publiques aux agriculteurs bio depuis 2015 constitue-t-il une situation nouvelle dans l’histoire de la PAC ?

Oh non, loin de là : c’est une situation cyclique. Depuis 2011, nous avons tous des difficultés à recevoir les aides de la PAC en temps et en heure. J’ai même fait le calcul : depuis huit ans, j’ai payé en tout 30 000€ de frais bancaires liés aux ouvertures de crédit temporaires nécessaires pour renflouer ma trésorerie en attendant que les subventions en retard soient effectivement versées. Vous vous rendez compte ? 30 000€ dont je ne reverrai jamais la couleur, qui sont le prix à payer pour l’incurie de l’État.

LES DEUX PILIERS DE LA PAC

Créée en 1957 et mise en place à partir de 1962, la PAC a, depuis, beaucoup évolué. Elle repose sur deux piliers d’aides financières. Le premier est constitué par des mesures de soutien à certains marchés et surtout une aide directe aux producteurs (ou DPU), calculée en proportion de la surface possédée au cours d’années de référence (entre 2000 et 2002) et secondairement de son niveau d’activité effective. Conséquence : un simple propriétaire de terres agricoles (ou un fonds financier français ou étranger, en laissant 1% du capital d’une exploitation à l’agriculteur d’origine) peut percevoir des aides sans produire pour autant des biens agricoles… Le 1er pilier mobilise environ 70 % de l’enveloppe de la PAC, laquelle s’élève à 40 à 60 milliards selon les années.

Le seconde pilier est un soutien au développement rural (2ème pilier), à travers des mesures financières agro-environnementales, d’aide aux agriculteurs pour moderniser leurs exploitations (équipements) et à devenir plus compétitifs tout en protégeant l’environnement, et en faveur des activités menées en zones défavorisées, comme l’élevage de montagne. C’est dans ce cadre du 2ème pilier que s’effectuent les aides à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique.

- Vous parlez d’incurie de l’État… est-il le seul responsable ?

Sans aucun doute. L’Union Européenne a versé ces aides dans les caisses de l’État français en temps et en heure. L’État français ne les a quant à lui jamais redistribuées. Le motif invoqué ? Un logiciel informatique déficient. Depuis trois ans. Si ça n’était pas dramatique, on pourrait en rire.

Je tiens néanmoins à préciser que j’ai toujours eu de très bonnes relations avec les fonctionnaires territoriaux des services décentralisés. Ils sont mes interlocuteurs depuis des années ; et sont à mon avis eux aussi les victimes de directives sur lesquelles ils n’ont aucune prise.

"J'ai payé en tout 30 000€ de frais bancaires liés aux ouvertures de crédit nécessaires en attendant que les subventions en retard soient effectivement versées."

- Les subventions à l’agriculture conventionnelle intensive ont-elles été versées ?

La réponse est simple : oui. En temps et en heure qui plus est. L’agriculture bio en revanche en est privée depuis trois ans, je le redis. Une bonne occasion au moins de montrer la robustesse et la solidité du modèle économique de la bio. Demandez aux conventionnels s’ils peuvent tenir ne serait-ce qu’un an sans subventions, ils vous diront, comme ils me l’ont dit, que non.

Mais qu’en résulte-t-il ? Ceux qui ne font aucun effort pour les communs, voire les détruisent en polluant les sols, l’air et les espaces naturels sont payés jusqu’au dernier centime au 31 décembre de chaque année. Les autres, qui s’évertuent à des pratiques bénéfiques pour tous, sont perpétuellement mis en difficulté par de mauvais paiements.

" Ceux qui ne font aucun effort pour les communs sont payés en temps et en heure quand ceux qui s’évertuent à des pratiques bénéfiques pour tous sont perpétuellement mis en difficulté par de mauvais paiements."

- Imaginer un modèle viable sans subventions pourrait dès lors constituer une solution pour l'agriculture biologique ?

C’est un doux rêve. Aujourd’hui, les aides financières de la PAC représentent peu ou proue ⅓ des revenus des fermes agricoles, conventionnelles comme biologiques. Plus encore pour les premières d'ailleurs, contrairement aux idées reçues. Si l’on prend l’exemple des grands céréaliers, qui captent une grande partie de ces subventions, leur chiffre d’affaire permet tout juste de couvrir les coûts de production - semences, engrais de synthèses, pesticides, machines etc. Et ce sont les aides publiques qui constituent les bénéfices.

Le seul moyen d'imaginer un modèle économique agricole sans aide publique serait d'en priver tous les producteurs sans exception. Et qu’ils remontent tous en même temps leurs prix de 30%. Mais si quelques-uns sont aidés, les autres ne pourront jamais gagner leur vie sans soutien. L'agriculture biologique ne peut donc à mon avis pas prétendre inventer un modèle sans financements publics si ceux-ci continuent à être versés aux agriculteurs en intensif.

"Le seul moyen d'imaginer un modèle économique agricole sans aide publique serait d'en priver tous les producteurs sans exception. Et qu’ils remontent tous en même temps leurs prix de 30%."

- Décelez-vous une « intention » hostile à la bio dans l’inégal versement des subventions entre producteurs ?

Comment en déduire l’inverse ! Attention, il ne s’agit pas de paranoïa, je me fonde simplement sur les nombreux signes envoyés, parmi lesquels :

Le fait que depuis trois ans, les agriculteurs bio attendent les aides quand les conventionnels sont payés ;
La part nationale des aides au maintien de l’agriculture biologique (25%) a été supprimée. Si la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de se substituer à l’État pour continuer à la verser, ce n’est le cas partout ;
Dans son application de la PAC, la France a fait des choix clairement défavorables à une agriculture respectueuse de l’environnement ;
Cerise sur le gâteau : le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, sous pression de la FNSEA, est en passe d’accorder de verser par anticipation 70% des aides 2018 à l’agriculture conventionnelle au motif de la sécheresse. Quand, je le rappelle, nous n’avons toujours pas touché certaines aides de 2015.

Ça donne une bonne indication de la position de l’État par rapport aux agriculteurs bio non ? Et je pense qu’il s’agit moins d’une posture idéologique du gouvernement que de la toute-puissance de la FNSEA qui fait la pluie et le beau temps au ministère, mais aussi dans les banques, les chambres d’agriculture etc. Elle est installée depuis toujours et a mis en place un système tentaculaire qui verrouille tous les acteurs et entretient son hégémonie. Un seul exemple : il est préférable d’être adhérent à la FNSEA pour obtenir du foncier de la SAFER.

- La création d’un lobby équivalent de la FNSEA mais pour la bio serait-elle un moyen de remédier à cette inégalité face au versement des subventions ?

Non, surtout pas uniquement agricole. Écoutez, l’agriculture française aujourd’hui occupe 70% de l’espace national, 80% des ressources en eau douce et une activité économique dépendante de l’argent public. Ces chiffres ne laissent aucun doute sur le fait que c’est un enjeu qui concerne tous les français. Le débat ne doit donc plus être cantonné aux spécialistes et aux syndicats. Créer un nouveau lobby agricole bio ne ferait que perpétuer ce système consanguin. La solution au contraire, et nous sommes beaucoup à le penser depuis un moment, est de mettre ces questions au coeur d’un véritable débat de société , de les rendre aux citoyens.

C’est pour ça que j’ai mobilisé les médias sur mon cas personnel. C’est pour ça qu’on est en train d’imaginer présenter des listes de citoyens aux élections des chambres d’agriculture. Bien sûr que le projet ne sera pas validé, mais l’idée est de montrer que la société civile veut s’exprimer de ce sujet central aujourd'hui limité à la sphère agricolo-agricole.

Le fait que je parvienne à récolter 30 000€ des citoyens pour m’aider à survivre en prenant en charge les frais bancaires que j’ai dû supporter est pour moi un message fort : le modèle agricole attendu par la société est celui qui s’affranchit des pesticides et des engrais de synthèse. La bio doit donc asseoir sa force et sa légitimité sur les citoyens ; un syndicat agricole n’est pas la réponse.

"L'agriculture concerne tous les français ; le débat ne doit donc plus être cantonné aux spécialistes et aux syndicats."

- Comment imaginez-vous l’avenir de votre ferme ?

Le 27 juillet je suis sorti du bois pour mettre en lumière ce que j’estime être un scandale. J’ai donc médiatisé la situation et lancé un compte-à-rebours avant le dépôt de bilan. J’ai appris le 14 août que « le logiciel s‘était débloqué » et qu’1/3 des agriculteurs en bio percevrait leurs aides de 2016. Que la médiatisation soit le seul moyen de faire valoir ses droits me révolte. Quelle perte d’énergie, quelle situation inéquitable ! Un versement fin août m'a permis de ne pas déposer le bilan. Je refuse cependant de continuer à travailler dans ces conditions. Je suis fatigué de devoir me battre plus que les autres pour n’obtenir que mon dû.