Accès à la terre : les néo-paysans discriminés

Les agriculteurs sont nombreux à partir en retraite et laissent souvent de grandes fermes sans successeur ni repreneur. Pourtant une multitude de nouveaux paysans recherchent des terres et des fermes (plutôt petites) et peinent à en trouver. Quels sont les obstacles sur la route de ces candidats ? Comment se fera le renouvellement du peuple paysan, si crucial pour sécuriser l’alimentation de notre pays ? Ces questions étaient au cœur de la dernière rencontre de l’Agora sur les « Nouvelles formes d’installation en zones rurales », les 3 et 4 juillet 2020 à Sainte-Croix (Drôme).

©Zoe Schaeffer / Unsplash

Majoritaires mais invisibles

Le monde agricole change : les nouvelles installations de paysans s’appuient aujourd’hui sur des méthodes écologiques plutôt que chimiques, des circuits de proximité plutôt qu’avec de nombreux intermédiaires, une activité à taille humaine plutôt qu’une « exploitation » industrielle sur de grandes surfaces, de plus en plus en pluriactivité au lieu d’une mono production, etc. L’effervescence du réseau associatif qui accompagne les porteurs de projet (Terre de Liens, Civam, RENETA, Relier, les coopératives d’activité agricole, etc.) témoigne de cette mutation. La seconde Agora des colibris consacrée en partie à ce thème, début juillet 2020, n’a pas échappé à cette tendance et s’est jouée, elle aussi, à guichet fermé. 

" 62,4% des paysans qui se sont installés en 2018 n'étaient pas issus du milieu rural "

Au-delà de ce constat, qu’elle est l’ampleur de cette mutation ? Peut-on la chiffrer ? Ces paysans que l’administration appelle « Non Issus du Milieu Agricole » (NIMA) (ou « Hors cadre familiaux ») sont-ils la majorité des nouveaux arrivants ou représentent-ils une hausse marginale ? Les administrations concernées (notamment la Mutualité Sociale Agricole) ne fournissent pas de données à ce sujet pourtant stratégique. Aussi, Yannick Sencébé, chercheuse à l’INRAE et enseignante en sociologie rurale à Agrosup Dijon, a fait ses comptes à partir des chiffres disponibles aux Points d’Accueil Installation – un passage « obligé » pour les futurs paysans – pour l’année 2018. Or, « 62, 4 % des porteurs de projet sont des NIMA », révèle-t-elle au public de l’Agora. Une majorité, en somme, qui devrait être largement prise en compte. Il n’en est rien, en particulier du point de vue de l’accès à la terre et aux fermes. 

©Martin Fournier / Colibris

Une gestion inadaptée

Sur l’accès au foncier, les pratiques des pouvoirs publics, héritées de l’après-guerre, continuent d’ignorer cette mutation sociologique et ne répondent pas aux besoins de ces nouveaux fermiers qui envisagent une activité à taille humaine, soucieuse de protéger, voire de restaurer la biodiversité. Malgré les discours gouvernementaux en faveur de l’agroécologie ! 

Hérités de l'après-guerre, les outils de contrôle du foncier agricole favorisent l’industrialisation de l’agriculture. Ils n'ont jamais été réévalués ou modifiés depuis, malgré les discours politiques en faveur de l'agroécologie !

« Depuis 1945 les outils de contrôle du foncier favorisent l’industrialisation de l’agriculture, explique Yannick Sencébé. Ils obligent les paysans à une taille économique importante et les forment à dessein. La terre est vue comme un outil de travail inerte que l’on va équiper, moderniser. La SAFER [Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural, organisme qui gère en partie la répartition des terres disponibles, ndlr] est l’institution incontournable pour les vendeurs et les acheteurs, détaille la chercheuse. La SAFER met en œuvre ces choix, au mépris des attentes des nouveaux arrivants. À chaque génération, à chaque départ en retraite, elle pénalise les « non-modernisables », ceux dont le projet n’est pas suffisamment mécanisé, intensif et capitalistique. Donc, sans les moyens financiers, fonciers et en équipements jugés suffisants. ».

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La Politique Agricole Commune (PAC) européenne alimente, elle-aussi, cette discrimination : plus l’exploitation est grande, plus elle obtient de subventions. Cette tendance a été corrigée dans les derniers exercices de la PAC, mais à la marge. Ces pratiques ont façonné un paysage économique où la reprise d’une ferme devient un fardeau financier tant elle concentre de surfaces, de matériels et de capitaux. Et ces exploitations coûteuses s’avèrent intransmissibles pour des jeunes sans capitaux.

Plus l’exploitation est grande et plus elle obtient de subventions de l'Europe

La DJA (Dotation Jeunes Agriculteurs, avec des prêts bonifiés) enfin, sensée justement aider les jeunes agriculteurs, fonctionne également sur ces critères, tellement décalés des attentes actuelles que, selon les analyses de la sociologue, 64 % des installations se sont faites en 2018 sans cette aide. « Les gestionnaires de cette dotation qualifient souvent les demandes des porteurs d’« inadaptées » ou « peu réalistes » au regard de leurs critères intensifs », précise-t-elle. Les diverses organisations d’accompagnement à l’agriculture paysanne présentes à la rencontre, mais aussi Julian Rambaud des JA (Jeunes Agriculteurs) de la Loire avec lequel elles ont pu dialoguer, ont souligné communément qu’il fallait repenser ce dispositif afin de l’adapter à la diversité des profils des postulants aux métiers agricoles.

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Une urgence pour la sécurité alimentaire  

Une urgence. Et pas seulement pour ces jeunes. Car le conservatisme actuel est dommageable à bien des égards. En effet, 81 % des exploitations ont disparu en France (90 % pour les plus petites !) depuis 1955. Et le pays et ses territoires locaux dépendent étroitement d’importations émettrices de gaz à effets de serre. Tout en déplorant publiquement cette fin du monde paysan, les pouvoirs publics l’encouragent en réalité à tous les étages : subventions mal fléchées, accompagnement inadapté, méthode biaisée d’attribution des terres, absence de sanctuarisation du foncier agricole, etc.

Chaque année, les installations de paysans ne compensent qu’environ 2/3 des cessations d’activité...

Résultat, le renouvellement du peuple agricole et la régénération des campagnes ne se font pas. Alors même qu’environ 40 % des agriculteurs actuels partiront en retraite d’ici quinze ans, seuls 13 925 nouveaux paysans ont été installés en 2018 d’après la MSA : ces installations ne compensent qu’environ 2/3 des 20 000 cessations d’activité par an… « La situation est telle qu’aujourd’hui 1% de la population (les 824 000 agriculteurs en activité) alimente 67 millions de Français ! Vous trouvez cela normal et résilient ? » interroge Yannick Sencébé. Accélérer ce renouvellement tout en favorisant la nécessaire mutation agroécologique s’impose donc.

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Mentalités, spéculation, lobbies : les vents contraires

D’autres facteurs entravent la recherche de terres. Les arrivants sont notamment confrontés à l’inertie du marché : seul 1 % des terres agricoles est mis en vente chaque année. Or, leur surface (souvent trop grande), leur agencement (adapté à l’agriculture intensive et au passage des machines en particulier) et leur équipement industriel, répondent mal aux critères des candidats à l’installation. 

 "Aujourd'hui, 824 000 agriculteurs, représentant 1% de la population, alimentent 67 millions de Français ! Résilient ?"

De la même manière, les agriculteurs qui partent en retraite sont très attachés à leurs terres et ne souhaitent pas forcément les transmettre ou les louer à des paysans dont les méthodes tranchent avec ce qu’ils ont pratiqué. Un vrai frein, culturel celui-là ! En embuscade, les promoteurs immobiliers connaissent la situation et savent que les retraites agricoles sont très basses (autour de 700 euros en moyenne). Rendre sa parcelle constructible revient alors à « gagner au loto », selon certains paysans qui, par ailleurs, siègent souvent à la mairie où se décide en partie l’évolution du PLU (plan local d’urbanisme). Lequel peut freiner ou étendre l’extension pavillonnaire sur des terres agricoles de la commune… Cette spéculation immobilière contribue à l’augmentation du prix des terres en France qui, sans être le plus élevé en Europe, a toutefois doublé en 20 ans ! 

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La cruciale mobilisation associative

Ce contexte peu favorable, voire hostile pour les futurs paysans a suscité le développement d’aides par divers réseaux d’accompagnement souvent associatifs. Ils aident ainsi les porteurs de projet à réunir les éléments : trouver des associés (ou des coopérateurs, dans une SCIC, par exemple), créer un réseau local, dénicher une ferme adéquate à l’échelle de son projet, rassembler les fonds nécessaires par divers moyens, parfois avec l’aide de citoyens, etc. Tout cela prend du temps… Et l’ampleur de la mobilisation accomplie par ces acteurs est à la mesure de l’inertie de pouvoirs publics. De même, de plus en plus d’équipes scientifiques s’attachent à mieux comprendre la diversité des profils et des parcours de ces « nouveaux agriculteurs ». Yannick Sencébé annonçait d’ailleurs à cette rencontre de l’Agora la mise en œuvre en Bourgogne-Franche Comté d’un observatoire avec les professionnels sur ces nouvelles formes d’installation. 

Des mobilisations d’acteurs divers bien salutaires et indispensables, vu l’évolution du paysage agricole. L’enjeu peut se résumer ainsi : veut-on que, demain, nos campagnes et les espaces péri-urbains soient encore peuplés de fermes et de paysans, qu'ils produisent notre alimentation là où nous vivons, ou accepte-t-on un pays constellé de quelques fermes-usines produisant une alimentation industrielle pour des territoires parfois lointains ?

Yannick Sencébé, chercheuse à l’INRAE et enseignante en sociologie rurale à Agrosup Dijon. ©Colibris

En savoir plus

• Revivre la rencontre de l'Agora "Installations en zone rurale" en juin 2020 dans la Drôme (les podcasts et vidéo)
• Néo-paysans : le génie du grain de sable ./ Colibris le Mag
• Néoruraux ou le syndrome d'invisibilité / Colibris le Mag
• Permaculture : Guérir la terre, nourrir les hommes, par Perrine et Charles Hervé-Gruyer, Actes Sud, 2017.
•  L'agriculture biologique pour nourrir l'humanité par Jacques Caplat, Actes Sud, 2012